C.G.V

 

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Éditeur du site :
LE VESTIAIRE DES SŒURS
15 rue Sommeiller – 74000 ANNECY
Site internet : https://www.levestiairedessoeurs.com
Email : contact@levestiairedessoeurs.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par LE VESTIAIRE DES SŒURS sur son site internet https://www.levestiairedessoeurs.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (ex. couleurs selon l’écran) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au client lors de la commande.
LE VESTIAIRE DES SŒURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée (type Stripe, PayPal, ou autre).
La commande est validée après encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

  • Délais indicatifs de livraison : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine

  • Frais de livraison : 5,99E

En cas de retard ou de perte du colis imputable au transporteur, LE VESTIAIRE DES SŒURS ne saurait être tenu responsable, mais s’engage à accompagner le client dans ses démarches.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

⚠️ Exceptions : les articles portés, lavés, endommagés ou personnalisés ne sont pas repris.

Modalités :

  • Le client doit notifier sa décision par email à contact@levestiairedessoeurs.com

  • Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : LE VESTIAIRE DES SŒURS, 15 rue Sommeiller, 74000 Annecy.

  • Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de l’entreprise).

  • Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception des articles retournés.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra obtenir réparation, remplacement ou remboursement.

Article 9 – Responsabilité

LE VESTIAIRE DES SŒURS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande doit être adressée à [ton email].

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de LE VESTIAIRE DES SŒURS.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.